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Les délibérations

  • PROJET DE MICRO CENTRALE DU FONTENIL (PARCELLE B 1140)

    Divers
    31 mars 2010
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  • PROJET DE CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE A BRIANÇON, RUE DES FONTAINIERS AU CENTRE D'ACTIVITES SUD

    Divers
    31 mars 2010
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  • RECTIFICATION SUR LA DELIBERATION DU 16 DECEMBRE 2009 : MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX

    Divers
    31 mars 2010
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  • AUTORISATION DE VOIRIE A BUT COMMERCIAL - ANNULATION DU TITRE EXECUTOIRE N° 2401 BROCANTE/DEPOT VENTE - ANTIQUITE MMEVAUCHER

    Divers
    31 mars 2010
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  • ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

    Divers
    31 mars 2010
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  • DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

    Finances
    03 mars 2010
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  • SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DES HAUTES ALPES (A.D.P.C. 05)

    Finances
    03 mars 2010
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  • EXONERATION DE L'IMPOT SUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES

    Finances
    03 mars 2010
    Lire la suite

  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2010 D'UN LOGEMENT T4 AU PROREL

    Finances
    03 mars 2010
    Lire la suite

  • CASINO : APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

    Délégation de Service Public
    03 mars 2010
    Lire la suite

  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS

    Délégation de Service Public
    03 mars 2010
    Lire la suite

  • EMBAUCHE DE DENEIGEURS VOLONTAIRES POUR LA PERIODE HIVERNALE

    Travaux
    03 mars 2010
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