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VERSEMENT TRANSPORT - ABROGATION DE L'EXONERATION DE LA FONDATION EDITH SELTZER
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AVENANT N°10 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORTS URBAINS DE BRIANÇON
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ZAC CŒUR DE VILLE - DOSSIER DE REALISATION - APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS.
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ZAC CŒUR DE VILLE - DOSSIER DE REALISATION - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION.
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ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2016 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT
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