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Les délibérations

  • BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2010

    Finances
    30 mai 2011
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  • ADMISSION DE LA PROCEDURE D'URGENCE

    Motion
    30 mai 2011
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  • MOTION POUR LA DEFENSE DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE BRIANÇON

    Motion
    30 mai 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOT N° 9 DE LA COPROPRIETE 3TF AU PROFIT DU BOXING CLUB DU PAYS BRIANÇONNAIS

    30 mai 2011
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  • AVENANT N° 4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : GRATUITE DES TRANSPORTS

    Délégation de Service Public
    30 mai 2011
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  • ANNULATION DELIBERATION DU 27 JUIN 2008 POUR LA MISE EN VENTE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • PROJET DE CONVENTION AVEC LE SIVM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES GUISANE - SERRE CHEVALIER)

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DE L'ESPACE VALLEEN DU PADS DU SIVM DE SERRE CHEVALIER

    Urbanisme
    29 avril 2011
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  • MODERNISATION DU CINEMA EDEN

    Travaux
    29 avril 2011
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  • MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU 1ER MAI 2011 (INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE)

    Ressources humaines
    29 avril 2011
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  • MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME (TABLEAU DES EFFECTIFS) DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUXILIAIRE AU 1ER JUIN 2011

    Ressources humaines
    29 avril 2011
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  • EXPOSITION DES TRAVAUX D'ELEVES DE L'ECOLE DES BEAUX ARTS AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN

    Culture
    29 avril 2011
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