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Les délibérations

  • ADMISSION EN NON VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    20 octobre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE E 737 A SAINT-BLAISE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • AUTORISATION DE LOCALISATION D'UNE INSTALLATION CLASSEE SUR LA PARCELLE CADASTREE AX N° 106

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD DE REGLEMENT DE TAXES D'URBANISME A MME NADINE BUFFAUMENE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • COMPROMIS DE VENTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE « ASSET ARCHITECTURE » CONCERNANT LA CESSION DE DEUX LOTS

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN LOT APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • REMISE D'USUFRUIT ETAT/COMMUNE CONCERNANT LES BARAQUEMENTS DE LA SEYTE ET DE LA COCHETTE

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DU GYMNASE CHANCEL EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Urbanisme
    14 septembre 2011
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  • MODERNISATION DES INSTALLATIONS DU CINEMA EDEN – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Travaux
    14 septembre 2011
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  • 10EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN – CONVENTION DE PARTENARIAT 2011

    Culture
    14 septembre 2011
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  • AJOUT D'UN TARIF D'ABONNEMENT A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

    Culture
    14 septembre 2011
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