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Les délibérations

  • MOTION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE

    Motion
    17 juillet 2013
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  • NOUVEAUX TARIFS COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    17 juillet 2013
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  • RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTION « PERI-EDUCATIF »

    Ressources humaines
    17 juillet 2013
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  • PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE (RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE)

    Ressources humaines
    17 juillet 2013
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  • MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRIANCON CONVENTION PREFECTURE

    Police municipale
    17 juillet 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DU COMPLEXE TENNISTIQUE AU PARC DES SPORTS

    17 juillet 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DE LA BASE « PHILIPPE SIMOENS » PAR LE CANOE KAYAK

    17 juillet 2013
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  • CONVENTION MEDECIN EXERÇANT AU CENTRE MEDICO SPORTIF DE BRIANÇON

    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ET L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE BRIANÇON

    17 juillet 2013
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA C.C.I. / C.R.E.T. 05 ET LA VILLE DE BRIANCON

    17 juillet 2013
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  • : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°6 DU PLU - REDUCTION DES EMPLACEMENTS RESERVES N°12 ET N°43 - SUPPRESSION DES EMPLACEMENT_147

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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  • DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AR N°176 - PARC DE LA SCHAPPE, POUR ECHANGE A CONTENANCE EGALE

    Urbanisme
    17 juillet 2013
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