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Les délibérations

  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE - TARIFS 2013

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DU FORT DAUPHIN

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • UNESCO ACTIONS RESEAU VAUBAN- PARTICIPATION EDITION MAQUETTE BRIANÇON

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • CONVENTION AVEC LE RESEAU VAUBAN - PROGRAMME EUROPEEN AT FORT

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AX N° 319, 320, 322 ET N° 321 PARTIELLE- ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AR N° 188, 190, ET N° 191 - LA CROIX DU FRENE

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • MODIFICATION N°2 DU PLU - CREATION D'UN EMPLACEMENT RESERVE

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • ACQUISITIONS FONCIERES - PROJET INTERCOMMUNAL DE CREATION D'UNE VOIE VERTE DE LA GUISANE - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DEMANDE DE SUBVEN_255

    Urbanisme
    19 septembre 2012
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  • CREATION DE TROIS C.A.E. POUR LE POLE ENFANCE

    Ressources humaines
    19 septembre 2012
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  • CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE ENTRE LA COMMUNE DE BRIANCON ET LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES HAUTES-ALPES.

    Ressources humaines
    19 septembre 2012
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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS : REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER DEMISSIONNAIRE

    Ressources humaines
    19 septembre 2012
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  • HARMONISATION DES PANNEAUX DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE AUX CARREFOURS DES GRANDS ITINERAIRES DE RANDONNEES

    Travaux
    19 septembre 2012
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