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Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DES PARCELLES AL n° 342 ET AL n° 343

    12 février 2014
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  • CONVENTIONS DE PARTENARIAT B.A.P.H.C. ET C.S.H.B

    12 février 2014
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  • TARIFS COMMUNAUX POUR LE SERVICE DES FETES ET LE SERVICE DE LA VOIRIE POUR 2014 – AJOUT D'UN MATERIEL

    Travaux
    12 février 2014
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC PAR LA PHARMACIE DU MELEZIN - AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

    Travaux
    12 février 2014
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 6 DU PLU - REDUCTION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N° 12 - SUPPRESSION DES EMPLACEMENTS RESERVES_568

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • DECLASSEMENT DE 25 M² DU DOMAINE PUBLIC AU DROIT DE LA PARCELLE E N°769 ET CESSION ALLEE DES GROSEILLIERS - SAINT BLAISE

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES COMMUNALES E N°1707, E N° 1688 ET E N° 2105 AU PROFIT DES PARCELLES PRIVEES E _570

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AL N° 39 ET AK N° 430 PARTIELLES - ZAC « CŒUR DE VILLE »

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • ENGAGEMENT D'UNE DEMARCHE DE LABELLISATION « ECOQUARTIER », DU PROJET URBAIN « CŒUR DE VILLE »

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • AVIS DE LA COMMUNE POUR UNE DEMANDE D'AGREMENT AU TITRE DU DISPOSITIF D'AIDE A L'INVESTISSEMENT LOCATIF INTERMEDIAIRE « DUFLOT».

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION DE 1 440 M² DE LA PARCELLE AX/396 AU PROFIT DE MESSIEURS KARL ET FERRARI

    Urbanisme
    12 février 2014
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  • MISE A DISPOSITION DE 2 252 M² DE LA PARCELLE AX N°106 AU PROFIT DE MONSIEUR NOUVEAU

    Urbanisme
    12 février 2014
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