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Désignation des membres à la commission d’appel d’offres (CAO) et à la commission des marchés à procédure adaptée (CoMPA).
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Désignation des membres à la commission de délégation de service public.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Désignation des membres à la commission consultative des services publics locaux.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Détermination du nombre d’administrateurs et élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Désignation des représentants de la commune au sein de la SPL Eau Services Haute Durance
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Désignation des représentants de la commune au sein de la commission communale des impôts directs.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Indemnités électives – Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Majoration des indemnités votées après la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale.
Institution et vie politiqueLire la suite28 juillet 2020
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Constitution d'un groupement de commande avec la CCB pour un marché de fourniture d'électricité (abonnements de puissance < 36kVA).
IntercommunalitéLire la suite28 juillet 2020
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Avenant n°16 à la DSP transports - Mise en place d'un service de petit train touristique
TransportsLire la suite28 juillet 2020