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Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DE LA CONCIERGERIE DU CIMETIERE VAUBAN AU PROFIT DU CLUB DU VIEUX MANOIR

    Baux et conventions
    31 mai 2013
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  • MISE A DISPOSITION DU CORPS DE GARDE SAINT MARS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LE COEUR DE VAUBAN »

    Baux et conventions
    31 mai 2013
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  • SKATE PARK - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Finances
    31 mai 2013
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  • AMELIORATION DU SYSTEME DE VENTILATION DU CENTRE AQUATIQUE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Finances
    31 mai 2013
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  • AMENAGEMENT DE REAPPROPRIATION TOURISTIQUE DU SECTEUR DU CHAMP DE MARS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Finances
    31 mai 2013
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  • MISE EN PLACE D'UN CHANTIER-ECOLE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - CONVENTION EN PARTENARIAT 2013

    Travaux
    31 mai 2013
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  • RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT RUE ASPIRANT JAN

    Travaux
    31 mai 2013
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  • CONVENTION DE DENEIGEMENT DE LA RESIDENCE 3EME AGE

    Travaux
    31 mai 2013
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  • CONVENTION DE DENEIGEMENT DE L'ACCES POMPIERS DU COLLEGE VAUBAN

    Travaux
    31 mai 2013
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  • CONVENTION DE PRET DE L'ENSEMBLE TURBINE/GENERATRICE DE L'ANCIENNE USINE DE LA SCHAPPE AU MUSEE DU PARLEMENT A GAP

    Travaux
    31 mai 2013
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  • DEVELOPPEMENT ET PROMOTION DU TERRITOIRE EN MATIERE DE TOURISME

    Divers
    31 mai 2013
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  • NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN 2014

    Divers
    31 mai 2013
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