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Les délibérations

  • Programme de restauration des fortifications Vauban UNESCO CPER – Fort du Randouillet – PRO DCE (PAT) – Demandes de subventions

    Patrimoine
    15 mars 2017
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  • Les Offenbacchiades 2017 - Convention d'objectifs et de moyens

    Culture
    15 mars 2017
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  • Convention d'objectifs et de moyens 2017 avec l'Association Tous en Scène

    Culture
    15 mars 2017
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  • Classe de découverte école de Saint Blaise - Demandes de subventions

    Affaires Scolaires
    15 mars 2017
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  • Convention de partenariat B.A.P.H.C et C.S.H.B.

    15 mars 2017
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  • Convention de partenariat classes sportives du collège des Garcins 2017

    15 mars 2017
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  • Convention de partenariat "Semi-marathon Névache-Briançon 2017

    15 mars 2017
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  • Centre de médecine sportive, demande de subventions 2017

    15 mars 2017
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  • Convention de partenariat "Mondial de l'escalade"

    15 mars 2017
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  • Convention tripartite Ville / Département / A.S.O relative à l'ETAPE DU TOUR 2017

    15 mars 2017
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  • Taux d'imposition 2017 des trois taxes directes locales

    Finances
    15 mars 2017
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  • Adoption du budget primitif 2017 - Budget principal et budget annexe de la RMBS

    Finances
    15 mars 2017
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