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Les délibérations

  • RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE – TRANSPORTS URBAINS BRIANCONNAIS

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE – VERT MARINE

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES – RMBS

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES – RBEA

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITES – C.I.P.P.A

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE JEUX DU CASINO

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO : APPROBATION DE L'INSTALLATION DE NOUVEAUX JEUX.

    Délégation de Service Public
    12 février 2014
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  • REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    12 février 2014
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  • TAUX D'IMPOSITION 2014 DES TROIS TAXES LOCALES

    Finances
    12 février 2014
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2014 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    12 février 2014
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATONS DU SECTEUR CULTUREL

    Finances
    12 février 2014
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS DU SECTEUR SPORTIF

    Finances
    12 février 2014
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