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Les délibérations

  • TARIF DE LOCATION D'UN DOUBLE GARAGE SIS BATIMENT N°071 DU QUARTIER BERWICK - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SARL TADELAKT ET BOIS

    Baux et conventions
    22 septembre 2015
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE DE LA BASE PHILIPPE SIMOENS AU PROFIT DU CLUB DE RUGBY DU PAYS BRIANÇONNAIS

    22 septembre 2015
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  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2015/2016

    22 septembre 2015
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  • ADMISSION EN NON-VALEUR DE TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL 2015

    Finances
    22 septembre 2015
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  • AJUSTEMENT 2015 DE LA PROVISION POUR ADMISSION EN NON-VALEUR

    Finances
    22 septembre 2015
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  • TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE AU 1ER JANVIER 2016

    Finances
    22 septembre 2015
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME DE SERRE CHEVALIER VALLEE

    Délégation
    22 septembre 2015
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU DU PROREL

    Délégation
    22 septembre 2015
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  • DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES

    Délégation
    22 septembre 2015
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  • DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE ET FIXATION DE L'ORDRE DES ADJOINTS

    Délégation
    22 septembre 2015
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  • BAL DU 14 JUILLET 2015 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

    Divers
    22 septembre 2015
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  • 70EME ANNIVERSAIRE DE LA LIBERATION DES CAMPS DE LA MORT – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

    Divers
    22 septembre 2015
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