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Les délibérations

  • COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT N°2014-0184 DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES PACA

    Divers
    17 février 2015
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  • REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    17 février 2015
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  • TAUX D'IMPOSITION 2015 DES TROIS TAXES LOCALES

    Finances
    17 février 2015
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    17 février 2015
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DE TOURISME - AVENANT N°5 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS

    Finances
    17 février 2015
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CLUBS DU SECTEUR SPORTIF

    Finances
    17 février 2015
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL

    Finances
    17 février 2015
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR VIE CITOYENNE ET AUTRES

    Finances
    17 février 2015
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  • REMBOURSEMENT CROISE COMMUNE/CCAS DES FRAIS DE PERSONNEL 2014

    Finances
    17 février 2015
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES ET CONTENTIEUX

    Finances
    17 février 2015
    Lire la suite

  • BASTION ET GALERIE DE LA GRANDE GARGOUILLE PLACE BLANCHARD - DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Finances
    17 février 2015
    Lire la suite

  • PROGRAMME D'ACTIONS VILLE D'ART ET D'HISTOIRE 2015 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    17 février 2015
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