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Les délibérations

  • REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009

    Finances
    31 mars 2010
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  • BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    31 mars 2010
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  • BUDGET PRIMITIF 2010 – REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    31 mars 2010
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  • TAUX D'IMPOSITION 2010 DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    31 mars 2010
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  • OPTION POUR LE REGIME DES PROVISIONS BUDGETAIRES

    Finances
    31 mars 2010
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LITIGES

    Finances
    31 mars 2010
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  • DUREE D'AMORTISSEMENT DU CHALET DE PRALONG

    Finances
    31 mars 2010
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE AU CCAS

    Finances
    31 mars 2010
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'OFFICE DU TOURISME

    Finances
    31 mars 2010
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  • AMENAGEMENT DU PARC DE STATIONNEMENT DU CHAMP DE MARS - TRAVAUX

    Travaux
    31 mars 2010
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  • RENOVATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS AU THEATRE LE CADRAN

    Travaux
    31 mars 2010
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