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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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ZAC CŒUR DE VILLE CONVENTION DE REPRISE DES DEPENSES ENGAGEES PAR LA COMMUNE, PAR LE CONCESSIONNAIRE SPL AREA PACA.
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AVENANT AU COMPROMIS DE VENTE CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AL N° 39 ET AK N° 430 PARTIELLES - LOT A5 ZAC CŒUR DE VILLE.
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CRÉATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIÈRE DE PONT DE CERVIÈRES
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC AGRIBIO 05 ET LE CPIE HAUTE DURANCE ANIMATIONS DANS LES CANTINES DE BRIANÇON POURQUOI UNE ALIMENTATION BIO.
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FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER AOUT 2015 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_1309
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TARIF DE LOCATION POUR LES GARAGES SIS BATIMENT N°71 DU QUARTIER BERWICK.
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