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Les délibérations

  • ORGANISATION DE LA JOURNEE « ART ET HANDICAP » : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Culture
    30 mai 2011
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  • CONCERT DE L'ORCHESTRE DES ALPES DU SUD LE 26 JUIN 2011 A L'EGLISE SAINTE CATHERINE

    Culture
    30 mai 2011
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  • ALTITUDE JAZZ FESTIVAL 2011 – CONVENTION AVEC LES DECABLES

    Culture
    30 mai 2011
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT

    Stationnement
    30 mai 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BATIMENT SODILAIT – CPIE

    Divers
    30 mai 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2011 D'UN LOGEMENT T2 A L'ANCIENNE ECOLE DU FONTENIL

    Divers
    30 mai 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2011 DES GARAGES SIS RUE BERMOND GONNET

    Divers
    30 mai 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JUIN 2011 DU CORPS DE GARDE D'ARTAGNAN

    Divers
    30 mai 2011
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  • ATTRIBUTION DE L'EXPLOITATION DU CHALET SNACK DU PARC DE LA SCHAPPE

    Divers
    30 mai 2011
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  • AVENANT N° 4 AU CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE : REDUCTION DES PRESTATIONS

    Divers
    30 mai 2011
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  • DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AUX COMMUNES TOUCHEES PAR LE REDEPLOIEMENT TERRITORIAL DES ARMEES

    Divers
    30 mai 2011
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  • DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Finances
    30 mai 2011
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