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Les délibérations

  • Barème tarifaire 2023 : actualisation & interopérabilité des abonnements

    Stationnement
    20 décembre 2022
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  • Restauration du cadran émaillé de l’horloge de la Collégiale / Demande de financements

    Patrimoine
    20 décembre 2022
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  • Patrimoine / Barème tarifaire 2023 : actualisation

    Patrimoine
    20 décembre 2022
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  • Cité Administrative « quartier Berwick » : cession d’actif, maitrise d’œuvre déléguée à la C.C. du Briançonnais et lancement de l’appel à manifestation d’intérêt

    Patrimoine
    20 décembre 2022
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  • Réhabilitation de la galerie sous chaussée : indemnisation des candidats

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Vidéoprotection : demande de financement des travaux / Région SUD + État

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Convention de prestation ponctuelle de service - fourniture de carburant à la C.C. du Briançonnais

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Subvention au profit de la SASP Les Diables Rouges / Saison 2022-2023

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Mise à disposition de logements au profit de la SASP Les Diables Rouges/Saison 2022-2023

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Rattachement du Centre de loisirs au budget général : rachat de biens au C.C.A.S.

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Logements de fonction : actualisation des sites et contreparties / loyers

    Finances
    20 décembre 2022
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  • Avance remboursable / Département des Hautes-Alpes : avenant n°1 portant aménagement des échéances de remboursement

    Finances
    20 décembre 2022
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