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Les délibérations

  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Divers
    30 mai 2012
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  • CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE LA MI-CHAUSSEE EN VUE D'INSTALLER ET D'EXPLOITER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

    Divers
    30 mai 2012
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  • RESERVE BIOSPHERE

    Divers
    30 mai 2012
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  • EXPOSITION AU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DU 7 JUILLET AU 16 SEPTEMBRE 2012

    Culture
    20 avril 2012
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - PONT DE LA PORTE DE PIGNEROL ET COURTINE C12/C13 PAT ET TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • CONVENTION D'OBJECTIFS 2012-2014 VILLE - ETAT - REGION - DEPARTEMENT /SAUVETAGE FORTIFICATIONS VAUBAN DE BRIANÇON

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • FORT DES SALETTES - MISE EN SECURITE DES FORTIFICATIONS FRONT EST / DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • : PLACE ÉBERLE -TRAVAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • FORT DU RANDOUILLET - SAUVETAGE CASERNEMENT 11 ET 12 (SANS EXECUTION) - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • FORTIFICATIONS DE LA VILLE - REDAN CHAMP DE MARS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • AMENAGEMENT DE LA PLACE GALLICE BEY / MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    Patrimoine
    20 avril 2012
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  • RBEA : APPROBATION DU PROGRAMME PREVISIONNEL DES TRAVAUX 2012

    Tarifs
    20 avril 2012
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