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Les délibérations

  • SIGNATURE PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC DEXIA CRÉDIT LOCAL - DOSSIER MPH259317EUR

    Finances
    26 avril 2016
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  • SIGNATURE PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC DEXIA CRÉDIT LOCAL – DOSSIER MPH261698EUR

    Finances
    26 avril 2016
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  • CONVENTION VILLE D'ART ET D'HISTOIRE ENTRE L'ETAT, MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET LA VILLE DE BRIANÇON

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA SOCIETE DES TRANSPORTS BRIANÇONNAIS

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET L'ASSOCIATION GITES FRANCE ® HAUTES-ALPES

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET VISA TREKKING

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • COMPTOIR DE VENTE – MISE A JOUR D'ARTICLES AU CATALOGUE

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • PROGRAMME DE RESTAURATION FORTIFICATIONS VAUBAN UNESCO CPER - AVENUE VAUBAN – ETUDE PREALABLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • PROGRAMME DE RESTAURATION FORTIFICATIONS VAUBAN UNESCO CPER - COLLEGIALE TOUR CLOCHER SUD-OUEST – DOSSIER PRO DCE (PAT) – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • PROGRAMME DE RESTAURATION FORTIFICATIONS VAUBAN UNESCO CPER - COMMUNICATION Y PHASE 1 – DOSSIER PRO DCE (PAT) – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    26 avril 2016
    Lire la suite

  • PROGRAMME DE RESTAURATION FORTIFICATIONS VAUBAN UNESCO CPER - FORT DAUPHIN TRANCHE CONDITIONNELLE CASERNEMENT – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    26 avril 2016
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  • PROGRAMME DE RESTAURATION FORTIFICATIONS VAUBAN UNESCO CPER - FORT DAUPHIN BASTION SUD-EST – DOSSIER PRO DCE (PAT) – DEMANDES DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    26 avril 2016
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