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Les délibérations

  • CONVENTION POUR L'IMPLANTATION DE BORNES SOLAIRES DE RECHARGE ELECTRIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • DEMANDE DE SUBVENTIONS EN VUE DE LA REALISATION DES DIAGNOSTICS DE SURETE DES DIGUES ET DES ETUDES DE DANGER

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • AMENAGEMENT DE L'AVENUE DU LAUTARET – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA TOUR – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • AMENAGEMENT DU GIRATOIRE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET DES ABORDS DE LA ZAC DURANCE – DEMANDES DE SUBVENTIONS 2015

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • CREATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LES CONSIGNES AUTOMATISEES DU CHAMP DE MARS

    Travaux
    17 décembre 2014
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  • CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BRIANCONNAIS - SIGNATURE DU CONTRAT

    Santé
    17 décembre 2014
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  • CREATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR(TRICE) DU CONTRAT LOCAL DE SANTE DU BRIANCONNAIS

    Ressources humaines
    17 décembre 2014
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  • CREATION D'UN POSTE DE RESPONSABLE SERVICE LECTURE PUBLIQUE – CHEF DE PROJET MEDIATHEQUE

    Ressources humaines
    17 décembre 2014
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  • CONVENTION AVEC LE CRET

    Affaires Scolaires
    17 décembre 2014
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LOCAUX A L'ECOLE ORONCE FINE AU PROFIT DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE – CENTRE SOCIAL (MJC-CS)

    Affaires Scolaires
    17 décembre 2014
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  • ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZAC « CŒUR DE VILLE »

    Urbanisme
    17 décembre 2014
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