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Les délibérations

  • MISE A DISPOSITION DE LA COUR, DU PREAU ET DES SANITAIRES DE L'ECOLE MATERNELLE ORONCE FINE AU PROFIT DE LA M.J.C

    Divers
    21 mars 2012
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  • DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS AU SEIN DE LA R.B.E.A

    Divers
    21 mars 2012
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  • APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    21 mars 2012
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  • APPROBATION DU COMPTE DE GESTION POUR 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    21 mars 2012
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  • AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2011 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    21 mars 2012
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  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE LA REGIE MUNICIPALE BRIANÇONNAISE DE STATIONNEMENT

    Finances
    21 mars 2012
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  • TAUX D'IMPOSITION 2012 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

    Finances
    21 mars 2012
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  • REGULARISATION DU COMPTE 445888 - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A REGULARISER OU EN ATTENTE

    Finances
    21 mars 2012
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  • REGULARISATION DES COMPTES 2761 ET 2763 - AUTRES CREANCES IMMOBILISEES

    Finances
    21 mars 2012
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - CENTRAL PARC NEIGE

    Finances
    21 mars 2012
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  • CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES - BÂTIMENT DE LA SCHAPPE

    Finances
    21 mars 2012
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  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS

    Finances
    21 mars 2012
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