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Les délibérations

  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE E 2105 AU PROFIT DE LA PARCELLE PRIVEE E 769

    Urbanisme
    16 juillet 2014
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  • PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DU CHAMP DE MARS - PLAN DE FINANCEMENT - FONDS DE CONCOURS DU CG 05 POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'AME_664

    Urbanisme
    16 juillet 2014
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  • ECHANGE SANS SOULTE DE 14 PLACES DE STATIONNEMENT AERIEN PUBLIC EN CONTREPARTIE DES PARCELLES PRIVEES AL 477, 479 ET 460 - AVENUE RENE FROGER.

    Urbanisme
    16 juillet 2014
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  • DEMANDE DE NOUVELLE DENOMINATION DE LA GARE FERROVIAIRE

    Voeux
    16 juillet 2014
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  • CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE DU CHALET SNACK DE LA SCHAPPE

    20 juin 2014
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  • CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

    Commission
    17 juin 2014
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  • E.D.S.B : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

    Délégation
    04 juin 2014
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  • COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

    Commission
    04 juin 2014
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  • DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

    Commission
    04 juin 2014
    Lire la suite

  • CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014-2016 AVEC L'ASSOCIATION TOUS EN SCENE

    Culture
    04 juin 2014
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BRIANÇON ET DE CERVIÈRES POUR L'ORGANISATION DE VISITES GUIDEES ET DE CIRCUITS - ÉTÉ 2014

    Patrimoine
    04 juin 2014
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION GITES DE FRANCE ® HAUTES-ALPES

    Patrimoine
    04 juin 2014
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