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Convention de mise à disposition de locaux à l'école Oronce FINE au profit de la maison de la jeunesse et de la culture – Centre social (MJC-CS)
Affaires ScolairesLire la suite13 novembre 2018
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Avis du conseil municipal sur la dérogation à la règle du repos dominical concernant l'ensemble des établissements à vocation alimentai_2111
Affaires généralesLire la suite13 novembre 2018
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Acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle F666 (aménagement du parking au hameau du Chabas)
UrbanismeLire la suite13 novembre 2018
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Tarif et convention de mise à disposition du foyer de solidarité au profit de l'APPASE.
Baux et conventionsLire la suite13 novembre 2018
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Convention de mise à disposition gracieuse d'un logement sis ancienne école du Prorel au profit du collectif refuge solidarité.
Baux et conventionsLire la suite13 novembre 2018
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Attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour la mise en place d'une signalétique commerciale.
Baux et conventionsLire la suite13 novembre 2018
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Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis à l'ancienne Mairie au profit de l'association nationale d_2118
Baux et conventionsLire la suite13 novembre 2018
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Convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de locaux sis à central parc au profit de l'association « AU COIN DU JEU »
Baux et conventionsLire la suite13 novembre 2018