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Les délibérations

  • Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles communales E N°1688 et N°1707 au profit de la parcelle privée E N°765 – Saint Blaise

    Urbanisme
    15 juillet 2021
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  • Constitution d'une servitude de passage sur les parcelles communales E N°1688 et N°1707 au profit de la parcelle privée E N°718 – Saint Blaise

    Urbanisme
    15 juillet 2021
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  • Cession KARL : protocole transactionnel

    Urbanisme
    15 juillet 2021
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  • Création et révision des AP/CP 2021 – DM n°1

    Finances
    15 juillet 2021
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  • Décision modificative N°1 – Budget principal 2021

    Finances
    15 juillet 2021
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  • Ajustement de la subvention au CCAS-- exercice 2021

    Finances
    15 juillet 2021
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  • Subvention à l’Office du tourisme de Serre Chevalier Briançon – Exercice 2021

    Finances
    15 juillet 2021
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  • Fixation du tarif de la redevance d’un logement T2 sis conciergerie du cimetière Vauban

    Finances
    15 juillet 2021
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  • Tarif de la redevance au 01 septembre de 10 lgts communaux et convention d’occupation précaire et révocable au profil de la SA les Diables Rouges

    Finances
    15 juillet 2021
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  • SPL ESHD : avenant n° 1 à la convention d’apport en compte-courant

    Finances
    15 juillet 2021
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  • SPL ESHD : Recapitalisation de la SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE

    Finances
    15 juillet 2021
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  • SPL ESHD : avenant au contrat concessif du service publique de l'eau potable / modification du PPI /gestion des amortissements de caducité / redevance

    Finances
    15 juillet 2021
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