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Les délibérations

  • Rapport annuel du délégataire du service public « E.D.S.B » - exercice 2020

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau/SPL ESHD – exercice 2020

    Finances
    15 septembre 2021
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  • SPL ESHD : garantie d’emprunts

    Finances
    15 septembre 2021
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  • SPL ESHD : approbation des modifications de statuts

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Subventions aux associations - ZANZIBAR/Courir en Briançonnais/Collège Vauban, section sportive escalade

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Modernisation de l'éclairage public dans la cite Vauban - demande de subvention

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Marché couvert – Actualisation du plan de financement

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Fonds de soutien et de solidarité territoriale communautaire : actualisation des demandes de financement

    Finances
    15 septembre 2021
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  • Commission Communale pour l'Accessibilité: adoption du règlement intérieur

    Institution et vie politique
    15 septembre 2021
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  • Avantages en nature : emplois fonctionnels

    Ressources humaines
    15 juillet 2021
    Lire la suite

  • PC N°023 91BR220 : admission en non-valeur de taxes d’urbanisme

    Urbanisme
    15 juillet 2021
    Lire la suite

  • PC N°023 91BR075 : admission en non-valeur de taxes d’urbanisme

    Urbanisme
    15 juillet 2021
    Lire la suite


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