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Les délibérations

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : COMPLEMENT D'ATTRIBUTION

    Finances
    10 novembre 2010
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  • MODIFICATION DU ROND POINT DU CHAMP DE MARS

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • CONVENTION VILLE/EDSB POUR LA POSE DE CABLES HTA ENTRE LES POSTES RELEVAGE FONTENIL ET BOULODROME RESTRUCTURATION

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • MISE EN CONFORMITE ET MISE EN SECURITE DU CARREFOUR MOULIN FAURE A BRIANÇON

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • PROJET DE VIDANGE DU BARRAGE DE PONT BALDY SUR LA CERVEYRETTE

    Travaux
    10 novembre 2010
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  • REVISION SIMPLIFIEE DU PLU – PARCELLES 1188 PARTIELLE - C 1331 PARTIELLE ET 1179 A FONTCHRISTIANNE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • ACQUISITION D'EMPRISES MILITAIRES POUR UN EURO SYMBOLIQUE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N° 50

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • CESSION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX - PARCELLE

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA VALORISATION ECONOMIQUE LIE AUX PROJETS

    Urbanisme
    10 novembre 2010
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  • ANIMATIONS DE RENTREE – BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

    Culture
    10 novembre 2010
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  • CENTRE D'ART CONTEMPORAIN : FRAIS DE TRANSPORT DES ŒUVRES

    Culture
    10 novembre 2010
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