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Forfait communal : Convention au profit de la Commune de la Salle-les-Alpes / Année scolaire 2022-2023
Affaires ScolairesLire la suite11 juillet 2022
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Tarifs : actualisation et création d’un tarif propre à la recharge de véhicules électriques
StationnementLire la suite11 juillet 2022
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Groupement de commande Ville – SPL ESHD / travaux sur Pont de Cervières – rue du Bacchu Ber
Service public de l'eauLire la suite11 juillet 2022
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Traité concessif : avenant n°2 portant redéfinition des biens de retour/reprise et actualisation des amortissements
Service public de l'eauLire la suite11 juillet 2022
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AREA : Cessions de parcelles au profit de la Ville
ZAC des Quartiers du 15/9Lire la suite11 juillet 2022
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Contentieux AREA – Cabinet FALOCI : Protocole de transfert
ZAC des Quartiers du 15/9Lire la suite11 juillet 2022
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Traité concessif – avenant n°5 portant transfert de la concession en direction de la SPL ISERE AMENAGEMENT
ZAC des Quartiers du 15/9Lire la suite11 juillet 2022
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Traité concessif – avenant n°4 portant évolution de la participation de la Ville
ZAC des Quartiers du 15/9Lire la suite11 juillet 2022
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Commission Consultative des services publics locaux - rapport d'activités 2021
FinancesLire la suite11 juillet 2022
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CC du Briançonnais : approbation du rapport CLECT – « intégration de la Commune de Puy St Pierre »
FinancesLire la suite11 juillet 2022
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Mise à disposition du domaine privé : 23b av. de la République : convention au profit de la C.C. du Briançonnais
Baux et conventionsLire la suite11 juillet 2022