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Les délibérations

  • TARIFS SKI JEUNES SAISON 2014/2015

    24 septembre 2014
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT POLE ESPOIRS INTERREGIONAL PACA

    24 septembre 2014
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  • AVENANT N°8 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE JEUNE POUR LES LYCÉENS

    Transports
    24 septembre 2014
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  • CONVENTION PARTICULIERE DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE ORANGE SA - SECTION_693

    Travaux
    24 septembre 2014
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  • CONVENTION PARTICULIERE DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE ORANGE SA - SECTION_694

    Travaux
    24 septembre 2014
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  • CONVENTION PARTICULIERE DE COORDINATION DISSIMULANTE DES CABLES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EXISTANTS AERIENS DE ORANGE SA - SECTION_695

    Travaux
    24 septembre 2014
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  • ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES

    Urbanisme
    24 septembre 2014
    Lire la suite

  • DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 708 M² DU DOMAINE PUBLIC TRAVERSANT LES PARCELLES PRIVEES AB 58, 59 ET 60 ET CESSION A LA FONDATI_697

    Urbanisme
    24 septembre 2014
    Lire la suite

  • ACQUISITION DES PARCELLES C 1526, 1532 ET 1533 - FONTCHRISTIANE

    Urbanisme
    24 septembre 2014
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  • INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU FIPD

    Urbanisme
    24 septembre 2014
    Lire la suite

  • DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

    Urbanisme
    24 septembre 2014
    Lire la suite

  • CLASSE DE DECOUVERTE "ARTS DU CIRQUE" - ECOLE JOSEPH CHABAS - DEMANDE DE SUBVENTION

    Affaires Scolaires
    16 juillet 2014
    Lire la suite


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