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SPL ESHD / Comité d’orientations stratégiques : Désignation des 3 Administrateurs représentant la Ville
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Commission Développement Economique, Urbanisme et Numérique - désignation
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C.I.P.P.A. - Remise gracieuse sur recevance / période du 21.03.2020 au 31.12.2020
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Constitution d’une servitude passage sur la parcelle communale cadastrée AL386 au profit de la parcelle E66
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Déclassement et cession d'environ 15 m2 du domaine public proche parcelle C 616 - Fontchristiane
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