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Les délibérations

  • Via Guisane : échange de terrains au droit des parcelles AK 43-44 et AD 30

    Urbanisme
    11 juillet 2023
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  • Chemin des Granges : régularisation foncière

    Urbanisme
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Régie « Centre International de Préparation Physique et Sportive »

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: SPL AREA REGION SUD : rapport des élus à leur collectivité – exercice social 2022

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Concession d’aménagement – ZAC des Quartiers du 15/9 : SPL ISERE AMENAGEMENT

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Concession d’aménagement – ZAC des Quartiers du 15/9 : SPL AREA PACA

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – distribution d’énergie calorifique / Briançon Biomasse Energie

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – production, fourniture et distribution d’électricité / SAEML EDSB

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – production, fourniture et distribution d’eau potable / SPL Eau Services Haute-Durance

    Finances
    11 juillet 2023
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  • Rapport 2022: Délégation de service public – casino de jeux / CASINO CIRCUS France

    Finances
    11 juillet 2023
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  • SPL Eau Services Haute-Durance : avenant n°2 à la convention d’avance en compte courant

    Finances
    11 juillet 2023
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  • ZAC des Quartiers du 15/9 – Hôtel Millénial / Garantie personnalisée de prêt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations

    Finances
    11 juillet 2023
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