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CONTRAT LOCAL DE SANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE
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MOBILISATION DE LA VILLE DE BRIANÇON EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES REFUGIES
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MOTION PRESENTEE PAR LES ELUS DU GROUPE D'OPPOSITION "CROIRE EN BRIANÇON" RELATIVE A LA CRISE DES MIGRANTS
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VŒU PRESENTE PAR LES ELUS DU GROUPE D'OPPOSITION "CROIRE EN BRIANÇON" POUR LA NOUVELLE DENOMINATION DE LA PATINOIRE DE BRIANÇON
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PACTE CULTUREL / CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA VILLE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS POUR LE FINANCEMENT D'ACTIONS CULTUREL_1291
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CONVENTION DE MISE EN RESERVE FONCIERE CONTRIBUANT A LA REALISATION DE L'AMENAGEMENT DE LA COMMUNE DE BRIANÇON.
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CONVENTION D'UTILISATION, D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APPARTENANT A L'ASA DES CANAUX DE PONT DE CERVIERES CHEMIN DU CANAL PASTEUR
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DESAFFECTION ET DECLASSEMENT D'ENVIRON 67 M² DU DOMAINE PUBLIC JOUXTANT LA PARCELLE AC 166 ET CESSION MAS DE BLAIS.
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DENOMINATION DE DEUX VOIES DE LA ZONE D'ACTIVITES CENTRE COMMERCIAL SUD RUE DES HUCHETS ET RUE DES ARDOISIERS.
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CLASSEMENT DES VOIES D'INTERET COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE D'ACTIVITES CENTRE COMMERCIAL SUD DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL, APP_1298
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