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Les délibérations

  • ACQUISITION D'UN BIEN VACANT SANS MAITRE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE - PARCELLES C 1032 ET 1038

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • : ACQUISITION GRACIEUSE DE PARTIES DE PARCELLES POUR CREATION D'UNE VOIE COMMUNALE - CHEMIN DES GRANGES

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC - ROUTE DE GRENOBLE

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE AX N°106 PARTIELLE - ZA LE CHAZAL

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • ACQUISITION DES PARCELLES AB 54, AB 56 ET AB 65 - CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AB 40, AB 57, AB 243 ET AB 248 A LA FONDATION E. SELT_473

    Urbanisme
    06 novembre 2013
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  • CLASSE DE DECOUVERTE DE L'ECOLE ORONCE FINE. DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Affaires Scolaires
    06 novembre 2013
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  • CLASSE DE DECOUVERTE DE L'ECOLE DE PONT DE CERVIERES. DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Affaires Scolaires
    06 novembre 2013
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  • AVENANT 2013 AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE DEUXIEME GENERATION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES-ALPES

    Affaires Scolaires
    06 novembre 2013
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  • CONCEPTION CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS/FOD ET D'UN RESEAU DE CHALEUR DESSERVANT LA COMMUNE DE BRIANÇON – DESIGNAT_478

    Délégation de Service Public
    06 novembre 2013
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  • DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO DE JEUX COMPTE 471

    Délégation de Service Public
    06 novembre 2013
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  • FESTIVAL ART ET HANDICAP - EDITION 2013

    Culture
    27 septembre 2013
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  • SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION « LIRE EN BRIANÇONNAIS »

    Culture
    27 septembre 2013
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