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Les délibérations

  • CONVENTION LIGUE PROTECTION DES OISEAUX / VILLE DE BRIANÇON / ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

    Affaires Scolaires
    18 décembre 2013
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  • TARIF RESTAURANT ADMINISTRATIF

    Affaires Scolaires
    18 décembre 2013
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  • MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 19/12/2012 CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIDE AUX DEVOIRS A L'ECOLE ELEMENTAIRE

    Affaires Scolaires
    18 décembre 2013
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  • CONVENTION CSI 11 ENTRE LA COMMUNE DE BRIANÇON ET RESEAU TRANSPORT D'ELECTRICITE POUR LA LIAISON SOUTERRAINE A 1 CIRCUIT 63 000 VOLTS BR_492

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DU LAUTARET : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • REAMENAGEMENT DE L'AVENUE DU LAUTARET / RD202 : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE GRENOBLE COTE CHAMP DE MARS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE GRENOBLE COTE CHANT'OURS : DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • REAMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE : DEMANDE DE FOND DE CONCOURS

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LE SERVICE BATIMENT/ ELECTRICITE POUR 2014

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX POUR LE SERVICE DES FETES ET LE SERVICE DE LA VOIRIE POUR 2014

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX DE DROITS DE PLACE POUR 2014

    Travaux
    18 décembre 2013
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