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Les délibérations

  • COMPTOIR DE VENTE - AJOUTS DE PRODUITS

    Patrimoine
    17 février 2015
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  • ACTIVITES SERVICE DU PATRIMOINE - TARIFS 2015 VISITES EN LANGUE RUSSE POUR GROUPES

    Patrimoine
    17 février 2015
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  • TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2015

    Ressources humaines
    17 février 2015
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  • EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE ET DE LA PATINOIRE

    17 février 2015
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE DES GARCINS - SECTION SPORTIVE HOCKEY

    17 février 2015
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  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLEGE VAUBAN - SECTION SPORTIVE ESCALADE

    17 février 2015
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  • ORGANISATION DU MONDIAL DE L'ESCALADE DU 14 AU 19 JUILLET 2015 - CONVENTION DE PARTENARIAT

    17 février 2015
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  • CENTRE DE MEDECINE SPORTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION

    17 février 2015
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE C N° 1186 - FONTCHRISTIANE

    Urbanisme
    17 février 2015
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  • CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AV N° 338 - PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    17 février 2015
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  • CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE, GRATUITE ET REVOCABLE DES PARCELLES C 811 ET C 823 - FONTCHRISTIANE

    Urbanisme
    17 février 2015
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  • PROJET URBAIN « CŒUR DE VILLE » - AUTORISATION DE SIGNATURE - AVENANT N° 5 - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N° MPS .URBA - 2012.02

    Urbanisme
    17 février 2015
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