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Les délibérations

  • ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AS 33 EMPIETANT SUR LA RUE ANCIEN QUAI MILITAIRE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES PARTIES DE PARCELLES AR N° 173 ET AR 3 – ZAC DURANCE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET VISA TREKKING

    Patrimoine
    16 novembre 2011
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  • CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET LA SOCIETE CHALETS LUMIERE ET BOIS

    Patrimoine
    16 novembre 2011
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  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GUIDES CONFERENCIERS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANÇONNAIS

    Ressources humaines
    16 novembre 2011
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  • ORGANISATION DU DENEIGEMENT HIVER 2011-2012

    Ressources humaines
    16 novembre 2011
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  • ARBRE DE NOËL 2011 POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL MUNICIPAL ET REMISE DE CADEAUX AUX RETRAITES DES SERVICES MUNICIPAUX

    Ressources humaines
    16 novembre 2011
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  • PETITE ENFANCE : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE LIANT LA CCB ET L'ENSEMBLE DES COMMUNES

    Intercommunalité
    16 novembre 2011
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  • SECOURS SUR PISTES – TARIFS 2011/2012

    16 novembre 2011
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  • MODIFICATION DES TARIFS DE STATIONNEMENT

    Stationnement
    16 novembre 2011
    Lire la suite

  • MISE A DISPOSITION DU LOT N° 107, SIS COPROPRIETE « LE RELAIS DE LA GUISANE », AU PROFIT DE L'OFFICE DU TOURISME

    Divers
    16 novembre 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER DECEMBRE 2011 D'UN LOCAL SIS AU CHALET DE PRALONG ET MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE L'E.S.F.

    Divers
    16 novembre 2011
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