Les délibérations

  • Forfait communal : OGEC Carlhian Rippert

    Affaires Scolaires
    07 avril 2022
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  • Expérimentation / Stationnement minute : convention Ville- Enseignes de Briançon

    Stationnement
    07 avril 2022
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  • Aménagement Av. jean MOULIN / procédure de dialogue compétitif - Prime

    Travaux
    07 avril 2022
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  • Sécurisation du carrefour Av. De la Libération / RN 94 – maitrise d’ouvrage déléguée - convention Ville – DIRMED

    Travaux
    07 avril 2022
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  • Réfection du carrefour Av. Adrien DAURELLE / RN 94 – fonds de concours - convention Ville - DIRMED

    Travaux
    07 avril 2022
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  • Convention de mise à disposition d'un local sis à l'ancienne mairie au profit de l'association "Amicale du C.N.A.M et des Anciens du 159ème RIA"

    Baux et conventions
    07 avril 2022
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  • Charte de la qualité des constructions neuves et de l’urbanisme commercial

    Urbanisme
    07 avril 2022
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  • Droits de préemption commercial

    Urbanisme
    07 avril 2022
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  • Droits de préemption (simple et renforcé)

    Urbanisme
    07 avril 2022
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  • Resalp - Cession de terrain et constitution d'une servitude de passage de réseau

    Urbanisme
    07 avril 2022
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  • Demande de financement – Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur

    ZAC des Quartiers du 15/9
    07 avril 2022
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  • Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage – Territoires 38

    ZAC des Quartiers du 15/9
    07 avril 2022
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