Les délibérations

  • AVENANT N°7 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS : CARTE DE LIBRE CIRCULATION

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • DSP CASINO DE JEUX COMPTE 471

    Délégation de Service Public
    31 octobre 2012
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  • AVIS SUR LE PERIMETRE DU « SYNDICAT DE SERRE CHEVALIER ».

    Divers
    31 octobre 2012
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  • SUBVENTION A L'ASSOCIATION CITOYENNE DE DEFENSE DE L'HOPITAL PUBLIC DE BRIANÇON

    Divers
    31 octobre 2012
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  • CESSION DES PARCELLES AK N° 48 ET N°50 « LA CARTOUCHERIE » AU PROFIT D'OSEO - AVIS DES DOMAINES

    Urbanisme
    11 octobre 2012
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  • CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXPOSITIONS DU CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'OCTOBRE 2012 A SEPTEMBRE 2013

    Culture
    19 septembre 2012
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  • 11EME FESTIVAL DU CONTE DE MONT-DAUPHIN - CONVENTION DE PARTENARIAT 2012

    Culture
    19 septembre 2012
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  • LIVRET CONTE

    Culture
    19 septembre 2012
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  • TRICENTENAIRE DU TRAITE D'UTRECHT - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE CHIOMONTE (ITALIE)

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • FORT DU RANDOUILLET - OCCULTATION DES BAIES - DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • CENTRE D'INTERPRETATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (CIAP) - DEMANDE DE MECENAT FONDATION D'ENTREPRISE CREDIT AGRICOLE

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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  • ASA CANAL GAILLARD - REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE - PARTICIPATION FINANCIERE

    Patrimoine
    19 septembre 2012
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