Les délibérations

  • CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURES DU CŒUR ALPES DU SUD – ANNEE 2012

    Culture
    21 décembre 2011
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE PONT-DE-CERVIERES : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    21 décembre 2011
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  • DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE SAINT-BLAISE : CLASSE DE DECOUVERTE

    Affaires Scolaires
    21 décembre 2011
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  • TARIF DE LOCATION AU 01ER DECEMBRE 2011 DE LOCAUX SIS AU CHALET DE PRALONG & MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE SERRE-CHEVALIER VALLEY

    Tarifs
    21 décembre 2011
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX – SERVICE DES FETES

    Tarifs
    21 décembre 2011
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  • MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX – DROITS DE PLACE

    Tarifs
    21 décembre 2011
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  • MODIFICATION REDEVANCE TAXIS – ANNEE 2012

    Tarifs
    21 décembre 2011
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  • DOMICIL – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N°254459

    Finances
    21 décembre 2011
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  • DOMICIL – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N°254553

    Finances
    21 décembre 2011
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  • DOMICIL – REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT GARANTI N°264717

    Finances
    21 décembre 2011
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  • INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

    Finances
    21 décembre 2011
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  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    21 décembre 2011
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