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TARIF DE LOCATION AU 01ER DECEMBRE 2011 DE LOCAUX SIS AU CHALET DE PRALONG & MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE LA SOCIETE SERRE-CHEVALIER VALLEY
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MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX – SERVICE DES FETES
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MODIFICATION ET CREATION DE TARIFS COMMUNAUX – DROITS DE PLACE
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INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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