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Les délibérations

  • DECISION MODIFICATION N° 2 - BUDGET PRINCIPAL

    Finances
    16 décembre 2010
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  • TARIF DE LOCATION AU 1ER JANVIER 2011 D'UN LOGEMENT T4 SIS 1, RUE ASPIRANT JAN – CONCIERGERIE DE LA MAIRIE

    Finances
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET UNESCO

    Finances
    16 décembre 2010
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  • MODIFICATION DE L'AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE REDYNAMISATION DES SITES DE DEFENSE

    Finances
    16 décembre 2010
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  • APUREMENT DES CREANCES ET DETTES ANCIENNES BRIANÇON/EDSB

    Finances
    16 décembre 2010
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  • CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU BRIANÇONNAIS (A.D.S.C.B.)

    Finances
    16 décembre 2010
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  • CINEMA VAUBAN – MODERNISATION DES INSTALLATIONS

    Travaux
    16 décembre 2010
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  • ACQUISITION DE TERRAIN A TITRE GRACIEUX – PARCELLE SECTION AV N° 25 PARTIELLE A PONT DE CERVIERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • DATION EN PAIEMENT : RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CESSION DE PARKINGS DANS LA RESIDENCE DU CENTRE

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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  • CESSION « LES MOUETTES »

    Urbanisme
    16 décembre 2010
    Lire la suite

  • ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 27 AVRIL 2009 QUAI DE TRANSFERT ORDURES MENAGERES

    Urbanisme
    16 décembre 2010
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