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Les délibérations

  • SETB CASINO DE JEUX : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2010

    Délégation de Service Public
    16 novembre 2011
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  • CINEMA EDEN : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2010

    Délégation de Service Public
    16 novembre 2011
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  • CINEMA VAUBAN : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2010

    Délégation de Service Public
    16 novembre 2011
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  • TRANSPORTS URBAINS BRIANÇONNAIS : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2010

    Délégation de Service Public
    16 novembre 2011
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  • VERT MARINE : APPROBATION RAPPORT EXERCICE 2010

    Délégation de Service Public
    16 novembre 2011
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  • TAXE D'AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ET EXONERATION FACULTATIVE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU - REDUCTION DE LA TAILLE D'UN EMPLACEMENT RESERVE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLU

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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  • LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'UN BIEN PRESUME VACANT ET SANS MAITRE - PARCELLE AC 231 SISE A FORTVILLE

    Urbanisme
    16 novembre 2011
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