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Les délibérations

  • CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF « MUSEE DU 159° RIA »

    Divers
    27 septembre 2013
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  • LOGEMENTS DE FONCTION - REFORME DES CONCESSIONS DE LOGEMENT

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • ASSISTANTS DE LANGUE - CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT SIS GROUPE SCOLAIRE DE LA MI-CHAUSSEE

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT T3 SIS AU PAVILLON DU CHAMP DE MARS

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • CORPS DE GARDE N°1 DES CORDELIERS - MISE A DISPOSITION AU PROFIT DE MADAME BUGEJA CORALIE

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER AOUT 2013 DE 13 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROFI_130

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
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  • APAS - MONTANT DE LA REDEVANCE AU 1ER JUILLET 2013 POUR LES LOCAUX SIS 2 RUE LOUIS FAURE ET AVENANT N°3 A LA CONVENTION DU 01/07/1984

    Baux et conventions
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • SUBVENTION FONDS THEMATIQUE

    Bibliothèque
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • CENTENAIRE DE LA BIBLIOTHEQUE

    Bibliothèque
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT DES TITRES PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET - CONVENTION AVEC LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Finances
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • SUBVENTION AU TITRE DES CLASSES SPORTIVES HOCKEY SUR GLACE

    Finances
    17 juillet 2013
    Lire la suite

  • VOIE VERTE INTERCOMMUNALE - MISE EN OEUVRE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE

    Information
    17 juillet 2013
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