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Les délibérations

  • REGLEMENT DES MARCHES ET FOIRES

    Travaux
    18 décembre 2013
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  • APPROBATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC CŒUR DE VILLE ET DE L'AVIS _502

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION DU PUBLIC POUR LA CREATION DE LA ZAC CŒUR DE VILLE

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC CŒUR DE VILLE

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • APPEL A CANDIDATURES EN VUE DE LA CESSION AMIABLE DE DEUX LOTS CONSTITUES D'APPARTEMENTS SITUES PAVILLON DU GOUVERNEUR ET APPARTENANT AU_505

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • : REALISATION D'UNE MICROCENTRALE PONT BALDY – AGRANDISSEMENT DU PERIMETRE DE LA CONCESSION ENTRE LA COMMUNE ET EDSB

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • APPLICATION DU REGIME FORESTIER

    Urbanisme
    18 décembre 2013
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  • SECOURS SUR PISTES – TARIFS 2013/2014

    18 décembre 2013
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  • CONVENTION RELATIVE A LA GESTION ET A LA MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DU COLLEGE DES GARCINS

    18 décembre 2013
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  • MISE A DISPOSITION PAR LE PARC NATIONAL DES ECRINS DE LOCAUX POUR LE MUSEE DU SKI A LA MAISON DU PARC

    Baux et conventions
    18 décembre 2013
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  • : MISE A DISPOSITION DU LOT N°103 DU RELAIS DE LA GUISANE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION AVENTURES 05

    Baux et conventions
    18 décembre 2013
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  • MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SIS A L'ANCIENNE MAIRIE AU PROFIT DE SYNDICATS

    Baux et conventions
    18 décembre 2013
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